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S-3.1, r. 11 - Règlement sur les sports de combat

Article 51
Versions de la disposition

Texte complet
51. Un concurrent inscrit à un programme qui ne peut combattre pour des raisons médicales doit fournir un certificat médical à cette fin et subir, à la demande de la Régie, un examen effectué par un médecin désigné par elle.
D. 662-95, a. 51.
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